Statuts du CLIMS

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TITRE I
CONSTITUTION - BUT - SIÈGE

Article 1. Constitution

Sous la raison CLIMS - Centre de Liaison et d'Information concernant les Mouvements Spirituels - ci-après l'Association, il est constitué une association organisée corporativement pour une durée illimitée, sans but lucratif, ayant la personnalité juridique conformément aux articles 60 et ss. du Code Civil Suisse.

Article 2. But

L'Association poursuit les buts suivants :

  Répondre à la demande croissante et largement insatisfaite du public comme des autorités en matière d'informations fiables, notamment par le biais d'un site Internet et d'un large réseau de consultants.

  Faciliter les contacts entre personnes privées, minorités, Églises et pouvoirs publics et, en cas de litige, offrir ses bons offices ou aider à désigner un médiateur indépendant.

  Offrir un soutien efficace aux lésés et ceci dans tous les cas : qu'il s'agisse de personnes victimes de discrimination en raison de leur affiliation religieuse minoritaire ou qu'il s'agisse d'adhérents victimes d'abus au sein de leur propre groupement religieux.

  Promouvoir la bonne application de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, laquelle s'applique également à la discrimination ethnique et religieuse, cas échéant en dénoncer les violations.

Dans cet esprit l'Association peut notamment organiser des colloques et publier des ouvrages, des études ou ses propres prises de position.

L'Association peut également soutenir les projets d'autres entités lorsque ceux-ci vont dans le sens de ses propres buts.

Article 3. Siège

Le siège de l'Association est à Genève.

TITRE II
MEMBRES

Article 4. Admission

Toute personne physique (membre individuel) ou morale (membre collectif) peut devenir membre de l'Association dans la mesure où elle justifie d'un intérêt manifeste pour ses buts et adhère à sa charte intitulée " Liberté religieuse et droits de la personne ".

La demande d'admission doit être présentée par écrit au Comité de l'Association qui statue souverainement, sans avoir à motiver sa décision.

Article 5. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'Association se perd par :
· la démission,
· le non-paiement des cotisations,
· l'exclusion,
· le décès ou la dissolution.

Article 6. Démission

Tout membre peut, en tout temps, quitter l'Association par simple avis écrit adressé au Comité.

Article 7. Exclusion

Tout membre qui contrevient gravement au but ou à l'esprit de l'Association ou attente à ses intérêts peut en être exclu par décision écrite et succinctement motivée du Comité.

Le membre exclu peut recourir dans les 20 jours à dater de la notification de l'exclusion auprès de l'Assemblée générale. Le recours est adressé au président du Comité.

L'Assemblée générale statue en dernier ressort au scrutin secret après avoir entendu un rapport du Comité et le membre ou l'associé exclu, s'il le demande.
Le recours n'est pas suspensif.

Article 8. Cotisations

Le montant des cotisations des membres individuels et collectifs est fixé annuellement par l'Assemblée générale.

TITRE III
LES ORGANES

Article 9. Organes

Les organes de l'Association sont :
A.- L'Assemblée générale
B - Le Comité
C - Les Contrôleurs.

A. - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10. Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'Association.

Article 11. Compétences

L'Assemblée générale :
· élit les membres du Comité et les Contrôleurs aux comptes,
· vote sur les rapports et les comptes qui lui sont présentés,
· peut présenter des motions générales, faire des recommandations ou émettre des voeux,
· statue sur les objets fixés à l'ordre du jour.

Article 12. Sessions

L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an à la date et au lieu fixés par le Comité. Des Assemblées extraordinaires sont convoquées sur décision du Comité ou lorsqu'un tiers des membres en fait la demande écrite avec indication de l'ordre du jour.

Article 13. Convocations

Les convocations mentionnant l'ordre du jour sont adressées individuellement, par écrit, 14 jours au moins avant la date de l'Assemblée.

Article 14. Délibération et votes

L'Assemblée générale siège valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Elle se réunit à huis clos. Elle est présidée par le président du Comité et, en cas d'empêchement, par un vice-président ou, à défaut, par le secrétaire.

Les votations ont lieu à main levée ou, si un membre le demande, au scrutin secret. Les décisions sont prises à la majorité relative des présents. Un membre absent peut se faire représenter. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les personnes morales disposent de 3 voix et les personnes physiques d'une seule. Demeurent réservés les articles 7., 26. et 27.

B. - LE COMITÉ

Article 15. Composition

Le Comité est composé de cinq à vingt et un membres élus par l'Assemblée générale pour une période d'une année. Seules les personnes physiques sont éligibles. Elles sont immédiatement rééligibles. Un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier sont choisis parmi les membres du Comité et désignés par l'Assemblée générale pour la même période d'une année. Ils sont immédiatement rééligibles.

Article 16. Représentation

L'Association est valablement engagée par la signature collective à deux du président, du ou des vice-présidents, du secrétaire ou du trésorier.

Article 17. Démission du comité

Si l'un des membres du Comité désire se retirer durant son mandat, ou s'il se trouve dans l'incapacité de remplir ses fonctions, le Comité nommera un remplaçant provisoire qui restera en fonction jusqu'à la prochaine Assemblée générale.

Article 18. Compétences

Le Comité :
· décide de l'admission ou de l'exclusion des membres,
· prend toutes les décisions que comporte la réalisation des buts de l'Association,
· gère les biens de l'Association,
· constitue des commissions d'étude et des groupes de travail,
· peut désigner des représentants pour des tâches déterminées,
· exécute les décisions de l'Assemblée générale.

Article 19. Sessions

Le Comité se réunit sur convocation du président chaque fois que celui-ci le juge nécessaire. Lors de chaque session, la date de la prochaine session fait l'objet d'un vote à la majorité relative.

Le Comité doit être réuni dans les dix jours à la demande écrite de la moitié des membres du Comité, avec indication de l'ordre du jour.

Article 20. Délibérations et votes

Le Comité siège valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Le vote par correspondance n'est valable que s'agissant des objets qui figurent à l'ordre du jour au moment de la convocation envoyée 10 jours à l'avance.

Les décisions sont prises à la majorité relative.

C. - LES CONTRÔLEURS AUX COMPTES

Article 21. Contrôleurs

L'Assemblée générale ordinaire élit pour une année deux contrôleurs aux comptes chargés de lui soumettre un rapport sur les comptes qui lui sont présentés. Les contrôleurs sont immédiatement rééligibles.

TITRE IV
RESSOURCES

Article 22. Ressources

Les ressources de l'Association se composent :
· des contributions de ses membres individuels et collectifs,
· des dons et legs,
· des recettes provenant de ses activités et des manifestations organisées par elle,
· des subventions officielles ou privées qui peuvent lui être accordées,
· des revenus de la fortune.

Article 23. Administration du patrimoine

L'Association acquiert, aliène et administre tout bien comme elle le juge utile.
La gestion des biens est assumée par le Comité.

Article 24. Contrôle

Les comptes de chaque exercice, qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, font l'objet :
a) d'un rapport du Comité à l'Assemblée générale,
b) d'une vérification et d'un rapport des contrôleurs aux comptes élus par l'Assemblée générale.

Article 25. Responsabilité civile

L'Association répond seule à l'exclusion de ses membres de tous ses actes et engagements.

TITRE V
MODIFICATION DES STATUTS

Article 26. Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Les convocations à l'Assemblée doivent mentionner le texte des statuts qui seront proposés.

La modification est acquise par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents en tant que personnes physiques et des deux tiers des membres présents en tant que personnes morales.

TITRE VI
DISSOLUTION

Article 27. Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

La dissolution est prononcée par un vote à la majorité des trois quarts des membres présents en tant que personnes physiques et des trois quarts des membres présents en tant que personnes morales.

Article 28. Affectation des biens de l'Association

En cas de dissolution, la fortune nette de l'Association sera versée à une institution d'utilité publique, à une oeuvre caritative ou à une autre association poursuivant des buts analogues à ceux de l'Association.

Statuts du 01.04.1999
état au ???

 

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