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TITRE I
CONSTITUTION - BUT - SIÈGE
Article 1. Constitution
Sous la raison CLIMS - Centre de Liaison et
d'Information concernant les Mouvements Spirituels - ci-après
l'Association, il est constitué une association organisée
corporativement pour une durée illimitée, sans but
lucratif, ayant la personnalité juridique conformément
aux articles 60 et ss. du Code Civil Suisse.
Article 2. But
L'Association poursuit les buts suivants :
Répondre à
la demande croissante et largement insatisfaite du public comme
des autorités en matière d'informations fiables, notamment
par le biais d'un site Internet et d'un large réseau de consultants.
Faciliter les contacts
entre personnes privées, minorités, Églises
et pouvoirs publics et, en cas de litige, offrir ses bons offices
ou aider à désigner un médiateur indépendant.
Offrir un soutien
efficace aux lésés et ceci dans tous les cas : qu'il
s'agisse de personnes victimes de discrimination en raison de leur
affiliation religieuse minoritaire ou qu'il s'agisse d'adhérents
victimes d'abus au sein de leur propre groupement religieux.
Promouvoir la bonne
application de la Convention des Nations Unies sur l'élimination
de toutes les formes de discrimination raciale, laquelle s'applique
également à la discrimination ethnique et religieuse,
cas échéant en dénoncer les violations.
Dans cet esprit l'Association peut notamment
organiser des colloques et publier des ouvrages, des études
ou ses propres prises de position.
L'Association peut également soutenir
les projets d'autres entités lorsque ceux-ci vont dans le
sens de ses propres buts.
Article 3. Siège
Le siège de l'Association est à
Genève.
TITRE II
MEMBRES
Article 4. Admission
Toute personne physique (membre individuel)
ou morale (membre collectif) peut devenir membre de l'Association
dans la mesure où elle justifie d'un intérêt
manifeste pour ses buts et adhère à sa charte intitulée
" Liberté religieuse et droits de la personne ".
La demande d'admission doit être présentée
par écrit au Comité de l'Association qui statue souverainement,
sans avoir à motiver sa décision.
Article 5. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'Association
se perd par :
· la démission,
· le non-paiement des cotisations,
· l'exclusion,
· le décès ou la dissolution.
Article 6. Démission
Tout membre peut, en tout temps, quitter l'Association
par simple avis écrit adressé au Comité.
Article 7. Exclusion
Tout membre qui contrevient gravement au but
ou à l'esprit de l'Association ou attente à ses intérêts
peut en être exclu par décision écrite et succinctement
motivée du Comité.
Le membre exclu peut recourir dans les 20
jours à dater de la notification de l'exclusion auprès
de l'Assemblée générale. Le recours est adressé
au président du Comité.
L'Assemblée générale
statue en dernier ressort au scrutin secret après avoir entendu
un rapport du Comité et le membre ou l'associé exclu,
s'il le demande.
Le recours n'est pas suspensif.
Article 8. Cotisations
Le montant des cotisations des membres individuels
et collectifs est fixé annuellement par l'Assemblée
générale.
TITRE III
LES ORGANES
Article 9. Organes
Les organes de l'Association sont :
A.- L'Assemblée générale
B - Le Comité
C - Les Contrôleurs.
A. - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10. Composition
L'Assemblée générale
est composée de tous les membres de l'Association.
Article 11. Compétences
L'Assemblée générale
:
· élit les membres du Comité et les Contrôleurs
aux comptes,
· vote sur les rapports et les comptes qui lui sont présentés,
· peut présenter des motions générales,
faire des recommandations ou émettre des voeux,
· statue sur les objets fixés à l'ordre du
jour.
Article 12. Sessions
L'Assemblée générale
se réunit en session ordinaire une fois par an à la
date et au lieu fixés par le Comité. Des Assemblées
extraordinaires sont convoquées sur décision du Comité
ou lorsqu'un tiers des membres en fait la demande écrite
avec indication de l'ordre du jour.
Article 13. Convocations
Les convocations mentionnant l'ordre du jour
sont adressées individuellement, par écrit, 14 jours
au moins avant la date de l'Assemblée.
Article 14. Délibération et
votes
L'Assemblée générale
siège valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Elle se réunit à huis clos. Elle est présidée
par le président du Comité et, en cas d'empêchement,
par un vice-président ou, à défaut, par le
secrétaire.
Les votations ont lieu à main levée
ou, si un membre le demande, au scrutin secret. Les décisions
sont prises à la majorité relative des présents.
Un membre absent peut se faire représenter. Nul ne peut être
porteur de plus d'une procuration.
Les personnes morales disposent de 3 voix
et les personnes physiques d'une seule. Demeurent réservés
les articles 7., 26. et 27.
B. - LE COMITÉ
Article 15. Composition
Le Comité est composé de cinq
à vingt et un membres élus par l'Assemblée
générale pour une période d'une année.
Seules les personnes physiques sont éligibles. Elles sont
immédiatement rééligibles. Un président,
un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier
sont choisis parmi les membres du Comité et désignés
par l'Assemblée générale pour la même
période d'une année. Ils sont immédiatement
rééligibles.
Article 16. Représentation
L'Association est valablement engagée
par la signature collective à deux du président, du
ou des vice-présidents, du secrétaire ou du trésorier.
Article 17. Démission du comité
Si l'un des membres du Comité désire
se retirer durant son mandat, ou s'il se trouve dans l'incapacité
de remplir ses fonctions, le Comité nommera un remplaçant
provisoire qui restera en fonction jusqu'à la prochaine Assemblée
générale.
Article 18. Compétences
Le Comité :
· décide de l'admission ou de l'exclusion des membres,
· prend toutes les décisions que comporte la réalisation
des buts de l'Association,
· gère les biens de l'Association,
· constitue des commissions d'étude et des groupes
de travail,
· peut désigner des représentants pour des
tâches déterminées,
· exécute les décisions de l'Assemblée
générale.
Article 19. Sessions
Le Comité se réunit sur convocation
du président chaque fois que celui-ci le juge nécessaire.
Lors de chaque session, la date de la prochaine session fait l'objet
d'un vote à la majorité relative.
Le Comité doit être réuni
dans les dix jours à la demande écrite de la moitié
des membres du Comité, avec indication de l'ordre du jour.
Article 20. Délibérations et
votes
Le Comité siège valablement
quel que soit le nombre des membres présents.
Le vote par correspondance n'est valable que
s'agissant des objets qui figurent à l'ordre du jour au moment
de la convocation envoyée 10 jours à l'avance.
Les décisions sont prises à
la majorité relative.
C. - LES CONTRÔLEURS AUX COMPTES
Article 21. Contrôleurs
L'Assemblée générale
ordinaire élit pour une année deux contrôleurs
aux comptes chargés de lui soumettre un rapport sur les comptes
qui lui sont présentés. Les contrôleurs sont
immédiatement rééligibles.
TITRE IV
RESSOURCES
Article 22. Ressources
Les ressources de l'Association se composent
:
· des contributions de ses membres individuels et collectifs,
· des dons et legs,
· des recettes provenant de ses activités et des manifestations
organisées par elle,
· des subventions officielles ou privées qui peuvent
lui être accordées,
· des revenus de la fortune.
Article 23. Administration du patrimoine
L'Association acquiert, aliène et administre
tout bien comme elle le juge utile.
La gestion des biens est assumée par le Comité.
Article 24. Contrôle
Les comptes de chaque exercice, qui commence
le 1er janvier et se termine le 31 décembre, font l'objet
:
a) d'un rapport du Comité à l'Assemblée générale,
b) d'une vérification et d'un rapport des contrôleurs
aux comptes élus par l'Assemblée générale.
Article 25. Responsabilité civile
L'Association répond seule à
l'exclusion de ses membres de tous ses actes et engagements.
TITRE V
MODIFICATION DES STATUTS
Article 26. Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés
par une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Les convocations à l'Assemblée doivent mentionner
le texte des statuts qui seront proposés.
La modification est acquise par un vote à
la majorité des deux tiers des membres présents en
tant que personnes physiques et des deux tiers des membres présents
en tant que personnes morales.
TITRE VI
DISSOLUTION
Article 27. Dissolution
La dissolution de l'Association ne peut être
décidée que par une Assemblée générale
convoquée spécialement à cet effet.
La dissolution est prononcée par un
vote à la majorité des trois quarts des membres présents
en tant que personnes physiques et des trois quarts des membres
présents en tant que personnes morales.
Article 28. Affectation des biens de l'Association
En cas de dissolution, la fortune nette de
l'Association sera versée à une institution d'utilité
publique, à une oeuvre caritative ou à une autre association
poursuivant des buts analogues à ceux de l'Association.
Statuts du 01.04.1999
état au ???
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